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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Editeur

Goodwill Sarl
Capital : 2 000 000, 00 Francs Congolais
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R.D Congo

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Conditions d’utilisation des services VOTRE AFRIQUE

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Votre Afrique est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible.

Propriété intellectuelle

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Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).

VOTRE AFRIQUE a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :

  • déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
  • autorise VOTRE AFRIQUE à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par VOTRE AFRIQUE dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
  • déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, surtout de la dignité des institutions de l’Etat, etc.) ;
  • garantit VOTRE AFRIQUE à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.

Engagements des utilisateurs

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.

Les données, déclarations et informations fournies à VOTRE AFRIQUE par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à VOTRE AFRIQUE, à ses partenaires, et aux programmes de ses partenaires.

Les informations boursières et les différents indices mis à disposition sur les Services de VOTRE AFRIQUE sont communiqués sous la seule responsabilité de l’utilisateur et sont réservés à un usage informatif strictement personnel et non à des fins commerciales, ils ne peuvent notamment être utilisés comme le support d’un instrument financier.

Charte de modération

Nous encourageons les Utilisateurs à enrichir les Services de VOTRE AFRIQUE en faisant part de leurs commentaires et leurs réactions sur les faits d’actualité, qu’il s’agisse de points de vue, de compléments d’information, de suggestions ou de remarques.

En partageant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accepte la Charte de modération de VOTRE AFRIQUE. Cette charte vise à encourager une participation constructive et respectueuse de tous. Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à ses usages.

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  • Ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de personne physique ou morale.
  • S’abstenir de toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de propos négationnistes, révisionnistes, racistes ou xénophobes.
  • Rester pertinent et en lien avec le sujet commenté.
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  • Respecter la vie privée d’autrui.
  • Rester lisible et compréhensible par tous. Eviter d’abuser des abréviations ou le langage SMS.
  • Eviter les majuscules abusives. Un message ou une partie d’un message en majuscules peut être ressenti comme agressif.
  • S’abstenir de créer des spam ou des liens. De la même manière, s’abstenir de faire la publicité ou promotion pour des biens ou des services.
  • S’abstenir de flood : Ne postez pas le même message à plusieurs reprises, en le copiant exactement ou sous quelque variante que ce soit.

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Données personnelles

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Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à VOTRE AFRIQUE. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :
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Mineurs

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Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants du Site et à garder présent à l'esprit que le Service est destiné à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, Votre Afrique recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter la page suivante : Protection des mineurs sur internet.

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Quand l’Utilisateur entre dans un Service, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Service précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Service, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou "témoins" laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

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Loi applicable - Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit Français et Congolais. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation seraient déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par VOTRE AFRIQUE de l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par VOTRE AFRIQUE à une telle disposition ou un tel droit, à moins que VOTRE AFRIQUE n'en convienne autrement par écrit.

 

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